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C-26, r. 286 - Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 4.02.06
Versions de la disposition

Texte complet
4.02.06. Le travailleur social, à qui l’Ordre demande de participer à un conseil d’arbitrage des comptes, à un conseil de discipline ou à un comité d’inspection professionnelle, accepte cette fonction à moins de motifs exceptionnels.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 180, a. 4.02.06.
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